J.O. 269 du 20 novembre 2007
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Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770500A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2007 :
Le retrait de M. Figasso (Pierre, Louis, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Figasso, Philippe Perrier, Jean-Jérôme Luccioni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Marie-Sicché (Corse-du-Sud), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Figasso, Philippe Perrier, Jean-Jérôme Luccioni, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Perrier et Jean-Jérôme Luccioni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».